JORF n°75 du 30 mars 1999

Décision n°99-92 du 9 février 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-229 du 7 mai 1996 autorisant l'association Fourvière Nièvre FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-229 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Le Fait des Marnes, 18260 Assigny ;

« Altitude du site : 360 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 369 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230o/270o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges