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JORF n°75 du 30 mars 1999
Décision n°99-98 du 9 février 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-903 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-903 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Signal de Flagit, 48000 Mende ;
« Altitude du site : 1 080 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 105 mètres ;
« Puissance (PAR) : 200 W ;
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 190o/240o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges