Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Artifices et Techniques pyrotechniques Maurice et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Artifices et Techniques pyrotechniques Maurice, le bourg, 47340 Hautefage-la-Tour.
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 30/03/1999 page 4706
=============================================
1 version