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Arrêté du 8 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, le compte financier pour 1997 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.

Arrêté du 8 mars 1999