JORF n°75 du 30 mars 1999

Arrêté du 8 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, le compte financier pour 1997 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.