Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 1999, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles, est composée comme suit :

M. Badouin (Robert), professeur émérite à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université Montpellier-I ;

M. Bichat (Henry, Hervé), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Bonodeau (Paul), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Boscheron (Daniel), conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation ;

M. Canguilhem (André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Culaud (Henri-Pierre), conseiller d'Etat en service extraordinaire ;

M. Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation ;

Mme Eliez Quilleriet (Annie), contrôleuse générale vétérinaire ;

Mme Fournié (Françoise), inspectrice générale de l'agriculture ;

M. Foyer (Jacques), professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;

M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Ménier (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Merle (Jean-François), inspecteur général de l'agriculture ;

M. Meyer (Gérard), directeur du travail honoraire ;

M. Négrier (Jacques), conseiller d'Etat ;

M. Pantaloni (François), directeur du travail honoraire ;

M. Rembert (Jean), ingénieur général d'agronomie ;

M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales.