JORF n°75 du 30 mars 1999

Arrêté du 25 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 février 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre des représentants des usagers

En tant que représentants des industries du pétrole

Titulaire : M. Billebeaud (Dominique), de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Canton-Lauga (Pierre).

Suppléant : M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières.

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Au titre des représentants de l'Etat

En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire : M. Pesson (Alain), chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, en remplacement de M. Gaillard (Claude).

Suppléant : M. Roche (Olivier), attaché au département Sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie. »

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MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USAGERS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DU PETROLE: TITULAIRE: M. BILLEBEAUD DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. CANTON-LAUGA PIERRE; SUPPLEANT: M. SALOMON ALAIN:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE: TITULAIRE: M. PESSON ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLARD CLAUDE; SUPPLEANT: M. ROCHE OLIVIER.