Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions no 91-523 du 26 juin 1991 et no 95-1070 du 5 décembre 1995 portant autorisation et reconduction d'autorisation de l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Arc-en-Ciel ;

Vu la demande adressée le 18 janvier 1999 par l'association Radio diocésaine du Havre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 9 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges