JORF n°75 du 30 mars 1999

Décision du 17 février 1999

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Brézac Artifices et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990, pour une durée limitée de six mois à compter de la parution de la présente décision.

Le titulaire de ces agréments est la société Brézac Artifices, route de Mussidan, 24130 Le Fleix.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 30/03/1999 page 4706

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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE BREZAC ARTIFICES ET Y MENTIONNES RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990,POUR UNE DUREE LIMITEE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30-03-1999.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE BREZAC ARTIFICES,ROUTE DE MUSSIDAN,24130 LE FLEIX.