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Arrêté du 22 mars 1999

Créé le 30 mars 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
La Chasse en Gironde ;
Picardie Chasse.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1999

Arrêté du 22 mars 1999
Article 1