JORF n°115 du 18 mai 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de blanchisserie, laverie, pressing, teinturerie et activités connexes de la région Poitou-Charentes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la porcelaine
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'accords professionnels dans la branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national paritaire dans les industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et des bières
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et indutries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des tuiles et briques
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1996 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1996 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 mai 1996 portant promotion de classe (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination et titularisation en qualité d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1996
- Arrêtés du 10 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 18 avril 1996 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 1996 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du grade de traducteur au titre de l'année 1995
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 avril 1996 portant titularisation dans le corps des conseillers techniques (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 22 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 10 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 1996 portant nomination à la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 février 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 23 février 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 mai 1996 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
- Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 30 avril 1996 portant nomination (directeurs délégués de l'équipement)
- Arrêté du 13 mai 1996 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 1996 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêté du 29 avril 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 12 mars 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 9 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 9 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 9 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant admission à la retraite par limite d'âge (administrateurs civils)
- Arrêtés du 9 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination au Conseil national de la vie associative
- Décret du 15 mai 1996 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décrets du 13 mai 1996 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 2 mai 1996 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Décrets du 13 mai 1996 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 26 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 mai 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 mai 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 6 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 22 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale du Conseil d'Etat au titre de l'année 1995 et intégration dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
- Arrêté du 7 mai 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats (cours d'appels et tribunaux de grande instance)
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 13 mai 1996 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêtés du 6 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 1996 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 22 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 6 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 6 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 mai 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 1996 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense
- Décret no 96-417 du 15 mai 1996 portant application au fichier des personnes recherchées des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense
- Décret no 96-418 du 15 mai 1996 portant application au fichier des véhicules volés des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret no 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (rectificatif)
- Décret no 96-414 du 15 mai 1996 modifiant le décret no 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 avril 1996 modifiant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux aliments diététiques sans gluten
- Arrêté du 26 avril 1996 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 30 avril 1996 modifiant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Gerstheim et d'une partie de la forêt domaniale de Daubensand sur le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)
- Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Drusenheim et d'une partie de la forêt domaniale d'Offendorf sur le territoire de la commune de Drusenheim (Bas-Rhin)
- Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Herrlisheim (Bas-Rhin)
- Décret no 96-422 du 13 mai 1996 portant modification de diverses dispositions du code rural relatives aux coopératives agricoles et à leurs unions
- Arrêté du 10 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
- Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Lauterbourg (Bas-Rhin)
- Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Marckolsheim (Bas-Rhin)
- Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1995 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger
- Décret no 96-415 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie (ensemble une annexe), signé à Ankara le 18 octobre 1993 (1)
- Décret no 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996 (1)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 9 mai 1996 portant modification du code du domaine de l'Etat et relatif aux cessions gratuites de biens mobiliers
- Arrêté du 15 avril 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 22 avril 1996 portant approbation du budget d'une agence de l'eau pour 1996
- Arrêté du 5 avril 1996 portant agrément de l'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux
- Arrêté du 5 avril 1996 portant approbation du budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1996
- Arrêté du 2 mai 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des redevances pour services rendus perçues par les directions régionales de l'environnement
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret no 96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret no 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
- Arrêté du 10 mai 1996 fixant pour l'année 1993 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Arrêté du 10 mai 1996 fixant pour l'année 1994 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Arrêté du 14 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur (femme ou homme)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Décret du 10 mai 1996 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Clairette de Die >> et << Crémant de Die >>
- Arrêté du 14 mai 1996 modifiant l'arrêté du 2 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un conseiller technique de service social au ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 mai 1996 modifiant l'arrêté du 24 avril 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et au Conseil d'Etat
- Décret no 96-419 du 10 mai 1996 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Val de Loire et à l'encépagement et au rendement des vins à appellation d'origine contrôlée
- Décret no 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
- Arrêté du 15 mai 1996 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance
- Décret no 95-1243 du 24 novembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits (rectificatif)
- Décret du 10 mai 1996 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Tavel >> et << Saint-Chinian >>
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 mai 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 25 avril 1996 approuvant le cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Caen au port de Caen-Ouistreham
- Arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des personnes exerçant la fonction d'agent de sécurité à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation
- Arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises
- Décision du 6 mai 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 30 avril 1996 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Ambert-le-Poyet (Puy-de-Dôme)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-225 du 23 avril 1996 rapportant la décision no 95-103 du 14 mars 1995 constatant la caducité des autorisations d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 mai 1996 portant promotion et nomination
- du 18 mai 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE
- Arrêté du 15 mai 1996 RELATIF AU FICHIER DES VEHICULES VOLES GERE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LE MINISTERE DE LA DEFENSE