JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 6 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1996 :
Mme Melai (Patricia), épouse Nicolas, adjoint administratif principal, est, à compter du 5 mai 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Cure.
Mme Beatrisini (Karine), épouse Brunello, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 mai 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Nicolas.