JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 13 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 mai 1996, M. Christienne (Jean-Philippe), attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est titularisé attaché d'administration centrale, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1996.