JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 10 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996, M. Faulcon (Philippe, René, Martial) est nommé notaire à la résidence de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), en remplacement de M. Touitou (Bernard), démissionnaire.