JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 9 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1996, Mlle Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rousseau (André,
Maurice), démissionnaire.