JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 10 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996, Mlle Daguenet (Colette), attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 15 juin 1995, promue au grade d'attaché principal de 2e classe.