JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 10 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996, M. Denis (Jean-Michel), inspecteur central de La Poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat, en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 29 septembre 1995.
A compter de la même date, M. Denis (Jean-Michel), attaché d'administration centrale du Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.