JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 27 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 février 1996, M. Viard (Serge), chef adjoint de service administratif, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions à compter du 6 août 1996.