Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture en date du 10 mai 1996, Mme Lambolez-Leclercq (Fabienne), administrateur civil affecté au ministère de la culture, est mise à la disposition du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1996, au titre de la mobilité.