JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 5 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 1996, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 275 638 140 F en recettes et en dépenses pour 1996.