JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 9 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1996, Mlle Burine (Valérie, Gisèle, Josèphe) est nommée huissier de justice à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en remplacement de M. Carre (Pierre), démissionnaire.