JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 6 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1996, Mme Denis (Micheline), épouse Lemarchand, greffier du premier grade,
est, à compter du 1er mai 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes.