Art. 1er. - L'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des deux départements du Val-d'Oise et de l'Oise.
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JORF n°115 du 18 mai 1996
Arrêté du 5 avril 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 5 septembre 1995 par l'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L.
252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental hors les limites d'une région ;
Vu les avis du préfet du Val-d'Oise et du procureur général près la cour d'appel de Versailles, respectivement en date des 29 février 1996 et 17 octobre 1995 ;
Considérant que l'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux, dont le siège social est situé 5, rue de la Source, 95470 Fosses, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
M. Pappalardo