Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Dominique Bussereau, député de la Charente-Maritime, est,
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. DOMINIQUE BUSSEREAU,DEPUTE DE LA CHARENTE-MARITIME,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE M. JEAN-JACQUES DE PERETTI,MINISTRE DELEGUE A L'OUTRE-MER.
Fait à Paris, le 15 mai 1996.
Alain Juppé