Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 1995, page 17341, article 2, 1re ligne, au lieu de << ... un crédit de 48 900 000 F... >>, lire << ... une autorisation de programme de 48 900 000 F et un crédit de paiement de 48 900 000 F... >> et tableau B :
Au lieu de :
SERVICE
CHAPITRE
CREDIT ouvert
(en francs)
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER TITRE VI Subventions d'équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités publiques......
67-54
48 900 000
Lire :
SERVICE
CHAPITRE
AUTORISATION de programme accordée
(en francs)
CREDIT de paiement ouvert
(en francs)
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER TITRE VI Subventions d'équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités publiques......
67-54
48 900 000
48 900 000
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