JORF n°115 du 18 mai 1996

Arrêté du 9 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1996, M. Chevallier (Patrice), administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 20 mai 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.