Texte totalement abrogé

DIRECTIVE 7275 CE DU 22-09-1992.

LE PRESENT AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 28-03-1995.IL COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07- 1994 RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE ET DES ARRETES PRIS POUR SON APPLICATION.