JORF n°115 du 18 mai 1996

Décision du 16 avril 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 avril 1996, les agréments des produits explosifs dont la liste est donnée ci-après, attribués initialement à la société S.N.P.E., sont transférés à la société Nobel Sport :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/96 Page 7496 a 7497
......................................................

Le titulaire des présents transferts d'agréments est la société Nobel Sport, 12, quai Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.