JORF n°115 du 18 mai 1996

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

A D D I T I F

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 41 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 mai 1996.

Article 2

La présente disposition sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1996.

LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BANCO" FAIT LE 23-04-1993 ET PUBLIE AU JO DU 07-05-1993,MODIFIE LE 23-02-1996 ET PUBLIE AU JO DU 01-03-1996,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 41 DU JEU "BANCO",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 20-05-1996.

Le président-directeur général

de la Française des jeux,

B. de Gallé