Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 1996 :
Le contrôleur général des armées Lutfalla (Jacques) est nommé rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité :
1o En qualité d'officiers :
Le colonel Boyer (Alain) de l'armée de terre ;
Le lieutenant-colonel Bonté (Jean-Loup) de l'armée de terre ;
Le capitaine de frégate Le Foll (Yannick) de la marine ;
Le lieutenant de vaisseau Tessier-Viennois (Agnès) de la marine ;
Le colonel Lewden (Bernard) de l'armée de l'air ;
Le lieutenant-colonel Aizic (Jean-Louis) de l'armée de l'air ;
Le chef d'escadron Furrioli (Raymond) de la gendarmerie ;
Le chef d'escadron Mathe (Daniel) de la gendarmerie ;
L'ingénieur en chef de l'armement Dosset (Christian) de la délégation générale pour l'armement ;
L'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement Villain (Michel) de la délégation générale pour l'armement ;
Le médecin en chef Grosclaude (Bernard) du service de santé des armées ;
Le lieutenant-colonel Faitrop (Michel) du service de santé des armées ;
L'ingénieur en chef de 2e classe Gauthier (Vincent) du service des essences des armées.
2o En qualité de fonctionnaire de catégorie A :
M. Vergne (Jean).