JORF n° 189 du 17 août 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-408 du 21 juillet 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Drôme (sixième chaîne)

Arrêté du 8 août 1994 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

Arrêtés du 1er août 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Décret n°94-694 du 9 août 1994 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n°94-695 du 16 août 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 2 août 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 5 août 1994 modifiant ou complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires

Arrêté du 5 août 1994 modifiant ou complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 1er août 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << L'Etoile >>

Arrêté du 27 juillet 1994 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire

Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Hermitage >>

Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Jura >>

Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>

Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense

Arrêté du 16 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du contrôle d'accès des bâtiments de l'administration centrale du ministère de la justice situés 13, place Vendôme, à Paris

Arrêté du 8 août 1994 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour actes déterminés

Arrêté du 2 août 1994 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1994

Arrêté du 4 août 1994 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque publique d'information pour 1993

Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1994

Arrêté du 5 août 1994 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 2 août 1994 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1994

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1985 modifié relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 2 août 1994 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1994

Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1994

Arrêté du 5 août 1994 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1994

Arrêté du 4 août 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 5 août 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 29 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 29 juillet 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane à recourir à l'emprunt

Arrêté du 27 juillet 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 29 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 29 juillet 1994 portant approbation de la première décision modificative du budget de l'exercice 1994 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions animales

Arrêté du 1 août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Viticulture-oenologie

Arrêté du 4 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 4 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs

Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 4 août 1994 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la distribution directe non adressée de journaux, imprimés ou objets gratuits

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Arrêté du 3 août 1994 portant élargissement de la convention collective nationale des fleuristes et d'accords la complétant au commerce de détail de petits animaux familiers

Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 7 juillet 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 8 août 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 8 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 1994 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national

Arrêté du 12 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 16 juin 1994 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 8 août 1994 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêtés du 8 août 1994 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 4 août 1994 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 12 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 8 août 1994 portant acceptation de donations

Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels créée par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêtés du 8 août 1994 portant acceptation de donations

Arrêté du 8 août 1994 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1994 (catégorie Baccalauréat)

Décrets du 9 août 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 9 août 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 août 1994 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Décret du 9 août 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 août 1994 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret du 9 août 1994 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Décret du 9 août 1994 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 août 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national interconsulaire de compensation des salaires versés aux apprentis pour leur temps de présence en centres de formation d'apprentis

Arrêtés du 22 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)

Décret du 9 août 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté du 3 août 1994 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 portant nomination de chefs de service à temps plein

Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 13 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS