JORF n°189 du 17 août 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 8 août 1994 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation
- Arrêtés du 1er août 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source
- Décret no 94-694 du 9 août 1994 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
- Décret no 94-695 du 16 août 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 2 août 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 5 août 1994 modifiant ou complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Arrêté du 5 août 1994 modifiant ou complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 1er août 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << L'Etoile >>
- Arrêté du 27 juillet 1994 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
- Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Hermitage >>
- Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Jura >>
- Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 8 août 1994 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
- Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour actes déterminés
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 2 août 1994 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1994
- Arrêté du 4 août 1994 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque publique d'information pour 1993
- Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1994
- Arrêté du 5 août 1994 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 2 août 1994 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1994
- Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1985 modifié relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret no 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 2 août 1994 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1994
- Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1994
- Arrêté du 5 août 1994 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1994
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 4 août 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 5 août 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés du 29 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 29 juillet 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 27 juillet 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés du 29 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 29 juillet 1994 portant approbation de la première décision modificative du budget de l'exercice 1994 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
- Arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions animales
- Arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Viticulture-oenologie
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 4 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 4 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
- Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 4 août 1994 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la distribution directe non adressée de journaux, imprimés ou objets gratuits
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arrêté du 3 août 1994 portant élargissement de la convention collective nationale des fleuristes et d'accords la complétant au commerce de détail de petits animaux familiers
- Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Arrêté du 5 août 1994 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 août 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 août 1994 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
- Arrêté du 12 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 16 juin 1994 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 8 août 1994 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 8 août 1994 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 4 août 1994 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêtés du 8 août 1994 portant acceptation de donations
- Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels créée par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêtés du 8 août 1994 portant acceptation de donations
- Arrêté du 8 août 1994 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 9 août 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 août 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 août 1994 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Décret du 9 août 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 août 1994 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret du 9 août 1994 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 août 1994 portant intégration (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 4 août 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national interconsulaire de compensation des salaires versés aux apprentis pour leur temps de présence en centres de formation d'apprentis
- Arrêtés du 22 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 22 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 15 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
- Décret du 9 août 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 3 août 1994 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 portant nomination de chefs de service à temps plein
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 13 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS