JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 1 août 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lapade, captée à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 338/LAP/93.
Les récipients fabriquées à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LAPADE,CAPTEE A BAGNERES-DE-LUCHON (HAUTE-GARONNE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: SOP 338/LAP/93.