JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 4 août 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment ses articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé est abrogé.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les présidents et directeurs des établissements reçoivent notification des décisions portant attribution et refus d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche concernant les personnels affectés dans les établissements qu'ils dirigent. Ils assurent la transmission de ces décisions aux intéressés. >>

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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 7 juin 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas été retenus pour l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent déposer un recours avant le 15 novembre de l'année au titre de laquelle les primes sont attribuées. Ce recours est adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il précise les éléments que l'intéressé souhaite voir soumis à la commission instituée par l'article 4 du décret susvisé. >>

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Art. 4. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE.

REMPLACE L'ART. 3 DUDIT DECRET PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

LES PRESIDENTS ET DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS RECOIVENT NOTIFICATION DES DECISIONS PORTANT ATTRIBUTION ET REFUS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE CONCERNANT LES PERSONNELS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS QU'ILS DIRIGENT.ILS ASSURENT LA TRANSMISSION DE CES DECISIONS AUX INTERESSES.

REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 AUDIT DECRET:

LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS NON RETENUS POUR L'ATTRIBUTION DE CETTE PRIME PEUVENT DEPOSER UN RECOURS AVANT LE 15 NOVEMBRE DE L'ANNEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION,L'INTERESSE DOIT PRECISER LES ELEMENTS QU'IL SOUHAITE VOIR SOUMIS A LA COMMISSION DE RECOURS.

Fait à Paris, le 4 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la recherche et de la technologie:

L'administrateur civil,

J.-F. TEXIER