JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 10 août 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er août 1994, au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du 19 juillet 1994 susvisé d'exercer à titre provisoire les fonctions du ministre de la communication:

Conseiller technique (Communication)

M. Christopher Baldelli.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

EST NOMME,A COMPTER DU 01-08-1994,AU CABINET DU MINISTRE DU BUDGET,PORTE- PAROLE DU GOUVERNEMENT,CHARGE PAR LE DECRET DU 19-07-1994 D'EXERCER A TITRE PROVISOIRE LES FONCTIONS DU MINISTRE DE LA COMMUNICATIONS:

CONSEILLER TECHNIQUE (COMMUNICATION): M. CHRISTOPHER BALDELLI.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 10 août 1994.

NICOLAS SARKOZY