JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, la société anonyme Le Dauphin est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Pfastatt (Haut-Rhin).

LA SOCIETE ANONYME (SA) LE DAUPHIN ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PFASTATT (HAUT-RHIN).