JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juillet 1994, la première décision modificative du budget de l'exercice 1994 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est approuvée.