JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 8 août 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R.

5274;

Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992 et du 23 mars 1993 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation; Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 28 avril 1994),

Arrête:

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 1994.

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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS ET APPAREILS PREVUE A L'ART. R5274 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET Y AJOUTE LES IMPLANTS MAMMAIRES.

ENTREE EN VIGUEUR: 05-09-1994.

Fait à Paris, le 8 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT