Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 1994

complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 (Homologation des produits médicaux) et R.

5274;

Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992 et du 23 mars 1993 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;

Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 28 avril 1994),

Arrête:

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 1994.

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPLETE LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS ET APPAREILS PREVUE A L'ART. R5274 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET Y AJOUTE LES IMPLANTS MAMMAIRES.

ENTREE EN VIGUEUR: 05-09-1994.

Fait à Paris, le 8 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Arrêté du 8 août 1994

Modifié parARRETEARRETE