JORF n°189 du 17 août 1994

Décret du 9 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 9 août 1994, M. Aubert (Jean-Luc), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I, est radié de ce corps à compter du 20 avril 1994,
date de sa nomination en qualité de conseiller à la Cour de cassation.