Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission;

Sur la proposition du directeur général de l'administration et des finances, Arrête:

MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE POSTE DE "DIRECTEUR DU SERVICE DES MINES ET DE L'ENERGIE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES",EN REMPLACEMENT DU POSTE DE "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE CORSE";

LE POSTE D'"ADJOINT AU CHEF DE DEPARTEMENT DU GAZ ET APPAREILS A PRESSION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SECURITE INDUSTRIELLE A LA DIRECTION DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE",EN REMPLACEMENT DU POSTE DE "CHEF DE LA DIVISION ENERGIE-CONTROLES TECHNIQUES A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU CENTRE".

Fait à Paris, le 3 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'administration et des finances,

G.-P. LEVY