JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 3 août 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission;

Sur la proposition du directeur général de l'administration et des finances, Arrête:

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit:
- le poste de << directeur du service des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie et dépendances >>, en remplacement du poste de << directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse >>;
- le poste d'<< adjoint au chef du département Gaz et appareils à pression de la sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie >>, en remplacement du poste de << chef de la division Energie-contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du centre >>.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE POSTE DE "DIRECTEUR DU SERVICE DES MINES ET DE L'ENERGIE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES",EN REMPLACEMENT DU POSTE DE "DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE CORSE";

LE POSTE D'"ADJOINT AU CHEF DE DEPARTEMENT DU GAZ ET APPAREILS A PRESSION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SECURITE INDUSTRIELLE A LA DIRECTION DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE",EN REMPLACEMENT DU POSTE DE "CHEF DE LA DIVISION ENERGIE-CONTROLES TECHNIQUES A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU CENTRE".

Fait à Paris, le 3 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'administration et des finances,

G.-P. LEVY