JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 15 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1994, M. Gunther (Jean-Baptiste), ingénieur en chef des mines, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à la retraite à compter du 15 décembre 1994, en application des articles L. 3 et L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite.