JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 juillet 1994, la société Michelin est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Cebazat (Puy-de-Dôme).

LA SOCIETE MICHELIN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CEBAZAT (PUY-DE-DOME).