Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R. 102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant un cahier des charges pour la fourniture des orthèses externes, des prothèses externes, des prothèses internes et des véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu les avis de la commission susvisée du 19 octobre 1993 et du 13 janvier 1994,

Arrêtent:

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AU CAHIER DES CHARGES DES ATTELLES RELEVEURS DE PIED INSCRITES A LA LETTRE G (APPAREILS DIVERS DE CORRECTION ORTHOPEDIQUE) DU CHAP. I (ORTHESES) DU TITRE II (OTHESES ET PROTHESES EXTERNE) DU TIPS,REMPLACER LE TEXTE AU 3-4-1-7 PAR:

APPAREILS RELEVEURS DE PIED DE SERIE.

DISPOSITIFS QUEL QU'EN SOIT LE MATERIAU POUR RELEVER OU MAINTENIR LE PIED A ANGLE DROIT SANS DESEQUILIBRE LATERAL.

AU CAHIER DES CHARGES DU CHAP. VI (PODO-ORTHESES) DU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES) DU TIPS,AJOUTER APRES LE PARAG. CONCERNANT LES MOULAGES PARTICULIERS AUX CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES LE TEXTE SUIVANT:

ATELLE RELEVEUR DE PIED SUR MOULAGE.

CE SONT DES ATELLES RELEVEURS DE PIED REALISEES SUR MOULAGE AVEC OU SANS FLEXION PLANTAIRE DANS UN DES MATERIAUX INSCRITS AU TIPS.

Fait à Paris, le 5 août 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY