JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, la société Siemens S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

LA SOCIETE SIEMENS SA ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS).