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Arrêté du 13 juin 1994
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
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SONT NOMMES EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. FALSE HANRY ET DE NAVACELLE THIERRY.
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. FELLER VINCENT (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),CHOUGNET JEAN-FRANCOIS (CULTURE ET FRANCOPHONIE),DELCROS BERNARD (COMMUNICATION).
Arrêté du 13 juin 1994