Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juin 1994

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

SONT NOMMES EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:

MM. FALSE HANRY ET DE NAVACELLE THIERRY.

SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

MM. FELLER VINCENT (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),CHOUGNET JEAN-FRANCOIS (CULTURE ET FRANCOPHONIE),DELCROS BERNARD (COMMUNICATION).

Arrêté du 13 juin 1994