JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, l'Etat (direction départementale de l'équipement de l'Oise) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Beauvais (Oise).

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE) DE L'OISE ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BEAUVAIS.