Par décret du Président de la République en date du 9 août 1994, M. Ousset (Jean-Claude), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, est intégré, à compter du 1er octobre 1994, dans ledit corps.