JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 1 août 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source du Vernet, captée à Prades-Lalevade-d'Ardèche (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de EWG 05/VET.G/94 et INC 05/VET.G/94.
Les récipients fabriqués à l'aide des matériaux cités ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE DU VERNET,CAPTEE A PRADES-LALEVADE-D'ARDECHE (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: EWG 05/VET-G/94 ET INC 05/VET-G/94.