JORF n°189 du 17 août 1994

Arrêté du 25 juillet 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 1994,
l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
I. - A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français:
Remplacer: << Titulaire: M. le docteur Soulary (Michel) >> par: << Titulaire: M. le docteur Aignan (Claude) >>.

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L'ARRETE DU 04-04-1991 EST MODIFIE COMME SUIT:

A LA COMMISSION DES INFIRMIERS,COMME MEMBRES APPARTENANT A L'ADMINISTRATION,AUX ORGANISMES INTERESSES ET AU CORPS MEDICAL,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS: REMPLACER,TITULAIRE: M. LE DOCTEUR SOULARY MICHEL,PAR TITULAIRE: M. LE DOCTEUR AIGNAN CLAUDE.