JORF n°283 du 5 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1019 du 3 novembre 1992 portant abrogation de la décision no 92-538 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1020 du 3 novembre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au C.N.R.S.
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 25 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 26 octobre 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
- Décret no 92-1264 du 1er décembre 1992 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
- Arrêtés du 26 octobre 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
- Arrêté du 10 novembre 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 26 octobre 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
- Arrêtés du 26 octobre 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
- Arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère de la santé et de l'action humanitaire
- Arrêtés du 26 octobre 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 24 novembre 1992 portant nomination de régisseurs d'avances et de sous-régisseurs de recettes
- Arrêté du 2 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêtés du 27 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1993
- Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 novembre 1992 portant nomination de régisseurs d'avances et de sous-régisseurs de recettes
- Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 3 décembre 1992 portant nomination d'un assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 92-1262 du 3 décembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêtés du 16 octobre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la fermeture des paieries particulières de Fribourg, Offenbourg et Tubingen dépendant de la paierie générale de France en Allemagne
- Arrêté du 27 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents huissiers des services déconcentrés du Trésor (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 6 novembre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 9 novembre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Décret no 92-1263 du 3 décembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêtés du 16 octobre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 novembre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant répartition de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant transfert de crédits (rectificatif)
- Arrêtés du 16 octobre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant annulation de crédits
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert de données sociales
- Arrêtés du 30 novembre 1992 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'éducation populaire et de sport au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Décret du 1er décembre 1992 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs
- Arrêtés du 30 novembre 1992 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'éducation populaire et de sport au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement de musique et de danse
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure
- Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale par la voie du concours interne spécial prévu à l'article 28 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Arrêté du 30 novembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 2 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques (femmes et hommes)
- Décrets du 3 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes)
- Décrets du 3 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Café brasserie
- Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 26 octobre 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés du 26 octobre 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 août 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés du 3 août 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 1992 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1992
- Arrêtés du 3 août 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 27 novembre 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêtés du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime au titre de l'année 1993
- Arrêtés du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 27 novembre 1992 commissionnant un agent du ministère de l'agriculture et du développement rural pour l'application de l'article 10-1 de la loi no 66-1005 sur l'élevage
- Arrêtés du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 10 novembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
- Arrêtés du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant cessation de fonctions (organisme national de développement)
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant nomination auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêtés du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant nomination à la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 novembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs et des assistants de service social de l'administration centrale
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant modification du traitement automatisé de gestion du fichier électoral
- Décret no 92-1260 du 30 novembre 1992 assujettissant la société de télédétection en matière agricole (Sotéma) au contrôle économique et financier de l'Etat
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 16 octobre 1992 portant intégration et classement (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 16 octobre 1992 portant intégration et classement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Décret du 3 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 novembre 1992 relatif à la création dans les préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé des régies de recettes
- Arrêté du 3 novembre 1992 relatif aux laboratoires interrégionaux de la police scientifique
- Arrêtés du 16 octobre 1992 portant intégration et classement (personnels de préfecture)
- Décret du 30 novembre 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret no 92-1259 du 1er décembre 1992 relatif à la répartition pour 1992 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Arrêtés du 16 octobre 1992 portant intégration et classement (personnels de préfecture)
- Décret du 30 novembre 1992 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 13 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 1er décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 39 du Conseil national des universités (Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 10 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 06 du Conseil national des universités (Sciences de gestion) pour une période de quatre ans prenant effet le 9 novembre 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 06 du Conseil national des universités (Sciences de gestion) pour une période de quatre ans prenant effet le 7 novembre 1992
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Liste des élèves ayant obtenu en 1992 le diplôme d'ingénieur des techniques forestières de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
- Arrêté du 27 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
- Arrêté du 25 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Arrêté du 3 août 1992 PORTANT AGREMENT POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES
- Arrêté du 25 novembre 1992 PORTANT MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION DU FICHIER ELECTORAL