JORF n°283 du 5 décembre 1992
Arrêté du 27 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 27 novembre 1992, M. Koch (Jean), ingénieur des ponts et chaussées, 2e classe, 8e échelon, est, à compter du 1er janvier 1992, placé en position hors cadres auprès du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), en qualité de directeur général adjoint, pour une période de cinq ans.
M. KOCH JEAN,EST A COMPTER DU 01-01-1992,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEOM) EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.