Rectificatif au Journal officiel du 24 mai 1992, page 7057, tableau B,

Equipement, logement, transports et espace, I. - Urbanisme, logement et services communs, titre V:

Au lieu de:

<<Opérations concertées d'aménagement et de construction d'intérêt public conduites par l'Etat, chapitre 57-52>>,

Lire:

<<Opérations concertées d'aménagement et de construction d'intérêt public conduites par l'Etat, chapitre 57-92>>.